Association Tachoires-en-Astarac

Premières recherches historiques - 7 avril 2016 -

 

 

Recherches historiques


Jeudi 7 avril 2016, vers 15 h, se déroula à la salle des fêtes de Tachoires une réunion pour faire des recherches historiques sur notre commune et les communes voisines. Nous espérons que c'est la première d'une série que nous espérons longue et fructueuse. l'examen de documents anciens de nos communes nous permettra de découvrir par la petite histoire, l'Histoire de nos campagnes. Comme convenu à l'assemblée générale, nous nous retrouverons tous les premiers jeudis du mois. Ces séances sont ouvertes à tous les membres de l'association. (Les séances seront interrompues pendant les grandes vacances d'été.)

Présents
Geneviève Bigueure , Nicole et Michel Cazaban, Isabelle Dumerle, Marie-Hélène Courbon

Discussion à bâton rompu
La création des monuments morts dans les villages en 1920.
Les républicains du Gers ont voté la mort de Louis XVI.
Les conséquences dramatiques de la guerre de 14-18 pour les familles des paysans: drames économiques mais aussi des drames psychologiques avec des conséquences sur les générations suivantes.

Les recherches déjà faites
Tachoires monographie
Les procès verbaux des conseils municipaux ( inachevé )
Les morts de 1914 du village et les monuments aux morts.

 

Lecture du jour
Lectrice: Isabelle Dumerle

 

Cahier des "Remontrances, plaintes et doléances"

de la communauté de Saramon

 

XVIII  SIÈCLE 

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Un cahier de doléances est un registre dans lequel les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.

 

Dans ceux qui nous intéressent aujourd'hui, le fond et la forme sont excellents ce qui nous permet de dire que les rédacteurs ont reçu une bonne instruction.

 

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INSTRUCTION ET ALPHABETISATION
C’est grâce aux actes de mariage que l’on peut avoir une idée du niveau d’instruction. C’est une ordonnance royale de 1736 qui imposa l’apposition des signatures au bas des actes.
Maîtres et maîtresses d’école étaient sous l’autorité absolue de l’archevêque de qui ils tenaient l’autorisation d’enseigner et sous le contrôle duquel ils demeuraient tant qu’ils exerçaient.

 

Les signataires des cahiers:

un secrétaire et 21 signataires
Avocats

Consuls

On appelait sous l'Ancien régime consul, un magistrat municipal élu par le suffrage de tous les habitants dans certaines communes de la partie sud de la France )
Médecins
Notaire
Maître des arts

Personne qui avait reçu, dans une université ou un collège spécialisé, les degrés qui donnaient le pouvoir d’enseigner les humanités et la philosophie.Diderot, après avoir étudié au collège d’Harcourt, devint maître ès arts en 1732 .
Apothicaire
Bourgeois
Puis 15 personnes qui payaient des impôts

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La commune de Saramon comptait 230 feux en 1789. Cela représente 920 habitants à raison de quatre personnes par feux en moyenne.

La rédaction de ses cahiers a eu lieu dans l’après-midi du 15 mars 1789 à la maison de ville de Saramon.

Ce jour-là furent élus les trois représentants du Tiers Etat de Saramon : trois notables.

-un docteur en médecine, Bernard Hillarion

-un avocat au parlement, Jean-Baptiste Alexix

-un négociant, François Ader.

 

 Les doléances:

  Les principales revendications écrites dans ces cahiers sont classées en 33 pétitions générales, deux pétitions particulières.

 

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         On découvre que la Gascogne est érigée en pays d’état qui suivra le régime de la province du Dauphiné.

 

En matière de justice, il est demandé l’abolition des lettres de cachet. Les citoyens ne doivent est être jugés que par des lois et après avoir été entendus. Il est demandé l’unité de la loi dans tout le royaume et surtout la simplification des procédures.

Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir. La Constituante abolit les lettres de cachet par un décret en date des 16-26 mars 1790.

 

Les justices seigneuriales devront être supprimées.

 

La justice seigneuriale est issue de la féodalité et se caractérise par une délégation du pouvoir royal aux seigneurs. La justice seigneuriale, moins lente et donc moins coûteuse que la justice royale, géographiquement plus proche des justiciables, permet également la diffusion des ordonnances et édits royaux au niveau local, ainsi que l’application des redevances seigneuriales. Les seigneurs ont aussi un rôle de police administrative concernant les poids et mesures, la voirie, le contrôle des prix, les marchés, le fermage, les droits de passage. 

 

Un office de notaire ne pourra être tenu que par un avocat.

 

En 1566, l’ordonnance de Moulins dans son article 54 affirme la supériorité absolue de la preuve écrite en toute chose sur la preuve par témoins et positionne le notaire au cœur de cette modernité. 

En août 1674, un édit impose que les actes judiciaires soient expédiés sur un papier portant un « timbre », c’est-à-dire une marque fleurdelisée portant le nom de la généralité où il allait être employé. 

Un édit de mars 1693 crée le contrôle des actes des notaires. Les notaires doivent se rendre sous quinzaine à des bureaux spécialisés pour y faire enregistrer les actes qu’ils ont passés et payer un droit. L’autorité royale souhaite par là maîtriser les informations liées aux mouvements des revenus familiaux, et trouve aussi dans cette démarche un moyen de gagner de l’argent. L’édit dit des Petites Dates de juin 1550 place sous le contrôle des évêques le recrutement des notaires apostoliques. L’aboutissement de cette politique intervient en décembre 1691 avec la fusion du notariat apostolique et royal.

Au XVIIIe siècle, le cadre juridique du notariat est stable. Le mouvement d’unification a porté ses fruits et désormais le notariat s’exerce à peu près uniformément sur l’ensemble du territoire.

 

De fortes demandes sont exprimées à propos des impôts.

Le principe de l’égalité devant l’impôt foncier est posé. Il sera réparti sur toutes les terres sans aucune distinction ni exception. Sont réclamés la suppression de la taille et autres impôts comme les vingtièmes, les octrois, les droits sur les cuirs, les cartes, l’amidon.

À l’article 7, il est tout simplement demandé la suppression absolue des fermiers généraux. Quant à l’article 25, la communauté de Saramon souhaite la réduction de la dîme. Certaines communes ont vraiment un lourd tribut à payer : Traversères, Mouchès.

 

Je vous invite à consulter le bulletin de la société archéologique du Gers du deuxième trimestre de 1929, page 89, où se trouve une communication de M. Brégail " Le Gers pendant la Révolution".

Le lien se trouve ici    Le Gers pendant la Révolution

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À l’article 10, il est réclamé l’égalité de tous les ordres de l’État sans distinction devant la corvée en nature, corvée pour la confection ou l’entretien des routes.

La corvée. - Tous les travaux d'établissement et d'entretien des routes étaient dirigés par l'ingénieur en chef de la généralité (En 1789, M. Béguier) et exécutés au moyen de la corvée. A cet effet, chaque communauté avait une certaine longueur de chemin à construire ou à réparer. Le moment venu ces corvéables étaient mis en réquisition et se rendaient sur le chantier qui leur était. assigné ; ils y étaient surveillés par des piqueurs des ponts :et chaussées qui, malheureusement, leur infligeaient parfois de mauvais traitements;d'autre part leurs travaux agricoles restaient en souffrance pendant une période qui pouvait être assez longue; enfin, par surcroît, la corvée loyale ne donnait point quittance de la corvée seigneuriale; aussi la corvée était-elle pour les paysans un objet de désolation, de découragement et d'effroi. En considération de cet état de choses la corvée royale fut supprimée dans la généralité d'Auch par l'assemblée provinciale de 1787; dans sa séance de décembre, elle décida, en effet, que les travaux publics de l'année 1788 seraient exécutés au moyen d'un impôt spécial de 477.000 livres, dit impôt des routes et supporté par tous les contribuables sans distinction ; par la suite, l'établissement des routes fut confié à des adjudicataires et leur entretien à des cantonniers (Almanach royal de 1788).

 

À l’article 11, la communauté de Saramon se prononce pour le refus de tout hommage et de toute redevance au seigneur.

On peut lire pas moins de onze articles qui traitent des problèmes de l’Église : la dîme, l'amélioration du sort des vicaires, l'obligation de résidence pour le haut clergé, l'instruction de la jeunesse, le rétablissement des jésuites.

Pour l’armée, il est demandé l’augmentation des payes des soldats et diminution de celle des officiers, mais également une réduction des pensions.

 

Sur un plan économique, il est demandé la suppression de tous privilèges sur les messageries, roulage et diligences. La communauté de Saramon réclame la liberté absolue du commerce mais encore le doublement de la maréchaussée qui doit avoir les moyens pour escorter l’argent des impôts. La liberté des armes et réclamé surtout pour les voyages.

 

Voitures publiques.Grâce aux importantes voies de communication créées par les intendants, des services de messageries et de voitures publiques desservirent la généralité ; l'un de ces services reliait Toulouse à Bayonne en passant à Auch ; un autre reliait la ville d'Auch à Agen, un troisième la faisait communiquer avec Mont-de-Marsan. Il n'y avait point de service direct entre Auch et Paris mais il en existait un entre Toulouse et la capitale. Une diligence partait de Paris le jeudi à midi et arrivait à Toulouse le huitième jour ; elle en repartait le samedi et se trouvait rendue à Paris le huitième jour à sept heures du soir. L'itinéraire était ainsi tracé : Paris, Orléans, Vierzon, Châteauroux, Limoges., Brive, Cahors, Montauban et Toulouse. Un chariot ou un fourgon, suivant la même route, assurait le transport des bagages, des marchandises et en général de tous les colis

lourds ou encombrants. Il partait de Paris le, jeudi à midi pour arriver à destination le deuxième samedi suivant. Il repartait de Toulouse le mercredi à dix heures du matin et se.trouvait rendu à Paris le deuxième samedi à sept heures du soir . La diligence d'Auch à Toulouse et vice versa assurait la correspondance avec la diligence de Paris.

Les. tarifs pour les transports étaient ainsi fixés :

Voyageurs :

Dans les diligences, en poste, parplace : 16 sous par lieue

Bagages

Dans les diligences, par quintal : 5 sous par lieue.

Dans les fourgons, chariots, pauparniers : 6 sous par lieue .

 

Poste aux lettres.  Le service de la posté aux lettres était assuré par les diligences même qui transportaient les voyageurs. Les correspondances d'Auch pour Paris et vice versa passaient donc par Toulouse Toutefois, vers la fin du siècle, pour gagner du temps, un courrier à cheval partant d'Auch

allait attendre la diligence Paris-Toulouse à Montauban et y opérait l'échange de sacs de correspondance. Quant au transport des lettres de bureau de poste à bureau de poste il était assuré le plus souvent par de simples piétons ou "porteurs". Ces bureaux étaient d'ailleurs peu nombreux. Dans la région qui nous intéresse, celle qui constituera plus tard

le département du Gers il n'en existait qu'à Auch, Gimont, Lombez, Isle-Jourdain, Mirande, Miélan, Fleurance, Lectoure, Saint-Clar, Condom, Vic-sur-Losse, Nogaro et Plaisance.

Le bureau d'Auch, qui était tenu par une receveuse assistée d'un seul commis, desservait à lui seul, avec ses quatre ou cinq facteurs, la ville d'Auch, la campagne environnante et les régions de Barran, Jégun, Lavardens et Saramon.

 

voiture avant 1789.jpg

 

Delpech, François Séraphin (1778-1825) (lithographe), d’après Charles Aubry. Le coucou de Saint-Germain, lithographie, s. d., inv. CMV.51.029.

© Musée national de la Voiture et du Tourisme, Palais de Compiègne.

 

 

Les privilèges des messageries. — Jusqu'en 1775 le privilège des messageries et voitures publiques avait été réuni, pour la plus grande partie, à la ferme générale des postes. Le roi par arrêt du 7 avril 1775, prit le monopole général des messageries et le mit en régie L'un des articles de cet arrêt interdisait aux voituriers de transporter des voyageurs .ainsi que

des colis dont le poids excédait 50 livres,- sur toutes les routes où le cours des messageries était établi. En conséquence nulle voiture publique ne pouvait faire le moindre trajet sur lesdites routes, pas même la traverser, sans être sujette à payer des droits. Aussi l'assemblée provinciale de 1787 sollicite-t-elle la suppression radicale, dans la généralité, du privilège exclusif des carrosses,diligences et messageries. En attendant que cette suppression se réalise l'assemblée demande « que toute personne soit

libre de prendre ou de fournir des voitures sans payer -aucun droit, dans les lieux où il n'existe pas de voitures publiques; que pareille liberté soit reconnue sur toutes les parties de la route comprises entre deux bureaux.

 

 



17/04/2016

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